Que prévoit la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal du Conseil de l’Europe ?

Liberté d’expression : relaxe des militants écologistes ayant bloqué une autoroute dans le cadre d’une action de désobéissance civile, confirmée par la Cour de cassation

Traitement et gestion des déchets : quels risques pénaux ?

L’atteinte excessive au paysage et au patrimoine archéologique peut justifier l’annulation d’une autorisation environnementale d’installation et d’exploitation d’un parc éolien (CAA Nantes - 1er octobre 2024)

L’évaluation environnementale des projets de construction

Le droit au silence en garde à vue

Pollution des eaux : quels sont les enjeux juridiques et les moyens d’action ?

Le référé pénal environnemental : une procédure d’urgence pour faire cesser une atteinte à l’environnement

Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans la prolifération des algues vertes en Bretagne : CAA Nantes, 24 juin 2025

Les droits des personnes transgenres en détention sont-ils réellement protégés ?

Qu’est-ce que l'agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) prévu à l'article L141-1 du Code de l'environnement ?

L'évaluation du préjudice écologique : quels enjeux et quelles méthodes ?

L’intérêt à agir de l’association de protection de l’environnement : À quelle condition peut-elle contester une décision administrative ?