L’exclusion du territoire de chasse des terrains situés à moins de 150 mètres d'une habitation est une règle d’ordre public à laquelle on ne peut pas déroger (Crim. 24 mars 2026, n°24-81154)

Ecoblanchiment : quand les allégations environnementales deviennent une infraction pénale

Le délit d’écocide : éléments constitutifs et sanctions

La collecte de données biométriques généralisée et systématique des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction est contraire au droit de l’Union européenne (CJUE, 19 mars 2026)

Que prévoit la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal du Conseil de l’Europe ?

Liberté d’expression : relaxe des militants écologistes ayant bloqué une autoroute dans le cadre d’une action de désobéissance civile, confirmée par la Cour de cassation

Traitement et gestion des déchets : quels risques pénaux ?

L’atteinte excessive au paysage et au patrimoine archéologique peut justifier l’annulation d’une autorisation environnementale d’installation et d’exploitation d’un parc éolien (CAA Nantes - 1er octobre 2024)

L’évaluation environnementale des projets de construction

Le droit au silence en garde à vue

Pollution des eaux : quels sont les enjeux juridiques et les moyens d’action ?

Le référé pénal environnemental : une procédure d’urgence pour faire cesser une atteinte à l’environnement

Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans la prolifération des algues vertes en Bretagne : CAA Nantes, 24 juin 2025

Les droits des personnes transgenres en détention sont-ils réellement protégés ?

Qu’est-ce que l'agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) prévu à l'article L141-1 du Code de l'environnement ?

L'évaluation du préjudice écologique : quels enjeux et quelles méthodes ?

L’intérêt à agir de l’association de protection de l’environnement : À quelle condition peut-elle contester une décision administrative ?