Pourquoi faire appel au cabinet ?
Le droit de l’urbanisme : un cadre juridique au cœur des projets d’aménagement
Le droit de l'urbanisme est une matière technique, en évolution constante, à la croisée des enjeux fonciers, environnementaux, économiques et d'aménagement du territoire. Réussir un projet de construction, de lotissement ou d'aménagement suppose de maîtriser les règles applicables au terrain, les documents d'urbanisme en vigueur et l'ensemble des autorisations nécessaires. Une erreur d'analyse, un dossier incomplet ou un délai de recours oublié peuvent compromettre un projet entier.
Basé à Brest, le cabinet Lapierre et Lim Avocats intervient en droit de l'urbanisme auprès de clients situés dans le Finistère, en Bretagne, dans toute la France ainsi qu’en outre-mer. Notre expertise couvre les règles d'utilisation et d'occupation des sols, ainsi que l'obtention et la contestation des autorisations d'urbanisme.
Du conseil au contentieux : un accompagnement global
Notre cabinet intervient à chaque étape de vos projets d'urbanisme et d'aménagement : anticiper les difficultés juridiques, sécuriser une opération avant son lancement, ou défendre vos intérêts devant les juridictions administratives en cas de litige.
Nous accompagnons une clientèle variée : particuliers, entreprises, collectivités territoriales, associations, ONG et professionnels de l'immobilier (promoteurs, aménageurs, constructeurs, notaires, agents immobiliers).
Notre savoir-faire repose notamment sur l'analyse approfondie des documents d'urbanisme, la préparation et la contestation des autorisations (déclaration préalable, permis de construire), ainsi que la conduite des recours et contentieux devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'État.
Comment pouvons-nous vous assister ?
- Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, régularisation d’une construction ou d’un projet
- Contentieux de l’urbanisme : recours contre un permis de construire, déclaration préalable ou autre autorisation d’urbanisme, recours des tiers (voisins, associations), défense des bénéficiaires d’autorisations, contentieux devant les juridictions administratives
- Documents d’urbanisme : plans locaux d’urbanisme (PLU) et PLU intercommunal (PLUi), carte communale, schéma de cohérence territoriale (SCoT), élaboration, révision et contestation des documents d’urbanisme
- Urbanisme et environnement : articulation entre autorisations d’urbanisme et réglementation environnementale, autorisation environnementale, étude d’impact, protection de la biodiversité
- Aménagement du territoire : opérations d’aménagement, projets immobiliers, infrastructures, équipements publics et projets d’intérêt général
- Loi littorale : réglementation applicable aux espaces littoraux, protection des espaces remarquables, urbanisation du littoral, projets d’aménagement en zone littorale
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