Pourquoi faire appel au cabinet ?
Conformité environnementale : un cadre normatif complexe et évolutif
Le cabinet accompagne les associations et ONG, les entreprises, les collectivités et les particuliers confrontés à la réglementation environnementale et à sa conformité.
Soucieux de s’engager dans la protection du vivant, nous vous conseillons sur le respect des normes juridiques en matière de protection de l’environnement.
Notre action repose sur une approche rigoureuse, stratégique et transversale. Elle s’inscrit dans un cadre législatif complexe et en constante évolution, nécessitant une gestion proactive des risques ainsi qu’une prévention efficace de la responsabilité environnementale.
Anticiper et comprendre les évolutions normatives
L’anticipation des changements législatifs et règlementaires est au cœur de l’accompagnement proposé, grâce à une veille continue et une analyse approfondie des nouvelles normes françaises et européennes. L’objectif est de fournir une vision claire des évolutions possibles, vous permettant d’adapter vos stratégies à l’avance.
Un accompagnement sur le terrain
Le cabinet vous accompagne aussi dans la mise en œuvre pratique des normes environnementales. Que vous cherchiez à renforcer vos actions en faveur de l’environnement ou à réduire votre impact environnemental, le cabinet propose des solutions concrètes, adaptées et efficaces pour intégrer la réglementation environnementale dans vos processus internes. Le cabinet travaille de concert avec des experts techniques et scientifiques pour garantir l’efficacité des solutions proposées.
Comment pouvons-nous vous assister ?
- Veille juridique : détermination de la règlementation applicable, suivi des évolutions normatives environnementales françaises et européennes, traités internationaux, institutions internationales
- Audit de conformité : rapports de conformité, contrôles internes environnementaux, conformité règlementaire des installations industrielles et agricoles (REACH, CLP, directives européennes, Green Deal), conformité avec les normes ISO 14001 et autres référentiels
- Espaces naturels protégés : sites Natura 2000, zones littorales, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), loi littorale
- Activités industrielles et agricoles : gestion des déchets et de recyclage, préservation de la biodiversité et de la faune locale, étiquetage et emballage, épandage, gestion des effluents
- Devoir de vigilance : mise en place et suivi des plans de vigilance, détermination de la chaîne de valeur, mise en demeure
- Communication environnementale : déclaration de performance extra-financière (DPEF), reporting extra-financier, rapport environnemental, étude d’impact environnemental
- Institutions publiques : politiques environnementales, politique de lutte contre le changement climatique, gestion des conformités en urbanisme, obtention et gestion des autorisations environnementales
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