Pourquoi faire appel au cabinet ?
Le contentieux environnemental : un enjeu majeur aux multiples facettes
Le droit de l'environnement est un domaine juridique complexe, transverse et en constante évolution qui reflète les préoccupations grandissantes de la société en matière de protection de la nature et de lutte contre le changement climatique.
La multiplication des contentieux environnementaux en France et à l’étranger démontre que de plus en plus d’acteurs sont sensibles aux enjeux de préservation de l’environnement et aux questions liées au réchauffement climatique, et saisissent la justice afin de faire valoir leurs droits et protéger l’environnement.
Le cabinet intervient sur tout type de contentieux environnementaux qui recouvrent des domaines aussi variés que le droit de la mer et des océans, le droit de l'énergie, le droit public de l'urbanisme ou encore le droit pénal et le droit civil.
De la prévention à la réparation : une approche globale
Conscient des enjeux de cette matière et engagé pour la protection de l’environnement, notre cabinet accompagne ses clients devant les juridictions administratives et judiciaires, qu’ils soient des associations ou ONG, des collectivités, des particuliers ou des entreprises.
Notre expertise porte sur l'ensemble des aspects transverses du contentieux du droit de l'environnement, qu'il s'agisse de la protection de la biodiversité, de la lutte contre la pollution, de la gestion des ressources naturelles (eaux, forêts, sols), ou encore des enjeux juridiques afférents au climat.
Nous intervenons également dans le cadre de dossiers relatifs à la justice climatique, au préjudice écologique, aux pratiques commerciales trompeuses (greenwashing, écoblanchiment), ainsi que dans le domaine de la responsabilité civile et pénale des entreprises.
Comment pouvons-nous vous assister ?
- Droit pénal de l’environnement : infractions environnementales (pollution, atteinte à la biodiversité), sanction en matière environnementale, responsabilité pénale des entreprises, délits en lien avec les installations classées (ICPE), gestion des risques et défense en cas de contentieux ICPE, greenwashing, écoblanchiment
- Pollution : pollution de l'eau, de l'air, des sols, nuisances sonores, vibrations
- Risques industriels : ICPE, études d'impact, accidents industriels, responsabilité civile
- Protection des milieux naturels : espaces naturels sensibles, parcs nationaux, réserves naturelles, Natura 2000, espèces protégées (oiseaux, mammifères marins, poissons, etc.)
- Urbanisme et aménagement du territoire : permis de construire, autorisations environnementales, projets d'aménagement
- Agriculture et forêt : utilisation des pesticides, gestion des nitrates, défrichements, épandage, gestion des effluents
- Pêche et aquaculture : réglementation de la pêche, protection des milieux marins
- Devoir de vigilance et RSE : mise en demeure sur les plans de vigilance, responsabilité civile des entreprises
- Greenwashing : éco-blanchiment, pratique commerciale trompeuse, allégations environnementales ou de neutralité carbone
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